Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site https://www.process-piping.fr, ci-après le Site, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par Monsieur William Levaseur sous la forme d’une Société à responsabilité limitée (SARL) sous le numéro SIRET 89885533300024. Le siège social est situé au 33 RUE DES BERGERIES LE PUISET, 28310 JANVILLE-EN-BEAUCE.
Numéro de téléphone : +33 (0)6 74 62 29 45
Adresse e-mail : contact@process-piping.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR58898855333,
Le directeur de la publication est Monsieur William Levaseur .La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 2 - L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société OVH :
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site internet : https://www.ovhcloud.com/fr/
ARTICLE 3 - LE PRESTATAIRE DE CRÉATION ET DE RÉFÉRENCEMENT DU SITE INTERNET
Le prestataire ayant réalisé la création du site internet ainsi que le référencement naturel SEO est RB Création:
Site internet : www.rb-creation.fr
Téléphone : 06.61.03.91.05
Adresse mail : contact@rb-creation.fr
Adresse postale : 159 C rue d’Ambert, 45000 Orléans.
ARTICLE 4 - DROITS D’AUTEURS, MARQUES ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Ce Site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de Process Piping ou de sociétés de son groupe. La reproduction et l’utilisation d’éléments de ce site (et de toute information qui y est incorporée telle que, sans limitation, les articles, les images graphiques, les photographies, diagrammes, enregistrements vidéos, organigrammes, bandes sonores…, sont autorisés sous réserve que cette reproduction et son utilisation soient strictement pour information, à des fins non commerciales à l’intérieur de votre organisation pour vous permettre de mieux connaître Process Piping. Les marques de l’éditeur du Site et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de Process Piping ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L 713 – 2 du Code la Propriété Intellectuelle.Site internet : www.process-piping.fr
Téléphone :
Adresse mail : contact@process-piping.fr
Adresse postale :
ARTICLE 5 - L’ACCÈS AU SITE INTERNET
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 6 - LA COLLECTE DES DONNÉES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email contact@process-piping.fr
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
